Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1.1, r. 9 - Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires
Article 56.1
Versions de la disposition
56.1. Le présent chapitre s’applique au répondant en exécution de travaux de construction pour l’une des sous-catégories de licence 1.1.1, 1.1.2, 1.2 ou 1.3 prévues à l’annexe I.
Le présent chapitre s’applique également à un tel répondant pour une sous-catégorie de licence visée au premier alinéa qui a été délivrée en vertu de l’article 62.1 de la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1).
56.1. Le présent chapitre s’applique au répondant en exécution de travaux de construction pour l’une des sous-catégories de licence suivantes:
1° sous-catégories de licence visées de l’annexe I: 1.1.1, 1.1.2, 1.2 ou 1.3;
2° sous-catégories de licence visées de l’annexe II: 15.1.1, 15.2.1, 15.3.1, 15.4.1 ou 15.5.1.
Le présent chapitre s’applique également à un tel répondant pour une sous-catégorie de licence visée au premier alinéa qui a été délivrée en vertu de l’article 62.1 de la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1).
